Arrêté du 17 février 1998 relatif à la répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien

J.O. Numéro 50 du 28 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03143
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Arrêté du 17 février 1998 relatif à la répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien

NOR : EQUA9800237A

   Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
   Vu le règlement du Conseil (CEE) no 2408/92 du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
   Vu le protocole I de l'accord sur l'Espace économique européen, entré en vigueur le 1er juillet 1994 ;
   Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 221-1 et R. 221-3 ;
   Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses parties du code de l'aviation civile ;
   Vu l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaireparisien,
   Arrête :

   Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté et entrera en vigueur le 29 mars 1998.

   Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 17 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau

A N N E X E
A N N E E 1 9 9 7
Trafics annuels de passagers entre l'aéroport d'Orly
et les aéroports communautaires
Supérieurs à 250 000 passagers : Nice, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Montpellier, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis, Hyères (Toulon), Mulhouse-Bâle, Londres Heathrow, Biarritz, Perpignan, Brest, Lyon-Satolas, Pau, Lisbonne, Ajaccio, Madrid, Porto, Nîmes.
Compris entre 100 001 et 250 000 passagers : Bastia, Barcelone, Grenoble, Clermont-Ferrand, Athènes, Lorient, Quimper, Avignon, Malaga.
Inférieurs ou égaux à 100 000 passagers : autres trafics.